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Marques déposées par BATISUR
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POINT CONTROLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POINT CONTROLES
BATISUR

Numéro de dépôt :
4522124
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2029
POINT CONTROLES de BATISUR

Présentation de la marque POINT CONTROLES

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par BATISUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POINT CONTROLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est BATISUR domicilié(e) 1 Allée Emile Cohl - 77200 - TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque POINT CONTROLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CONTROLES arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

BATISUR a également déposé les autres marques suivantes : BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS , BATISUR , POINT CONTROLES


BATISUR - 1 Allée Emile Cohl - 77200 - TORCY - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inspection de bâtiments dans le cadre de travaux de construction ; informations, conseils et consultations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Services de formation professionnelle en matière de diagnostic technique de biens immobiliers ; services de formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail ; services de formation professionnelle en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ; publication de livres, de périodiques et de guides, y compris en ligne, en matière de diagnostic technique de biens immobiliers, en matière de santé et de sécurité au travail et/ou en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès en matière de diagnostic technique de biens immobiliers, en matière de santé et de sécurité au travail et/ou en matière de vérifications et d’attestations règlementaires ;

Diagnostic technique de biens immobiliers ; contrôle technique de la construction ; services d'inspection technique de bâtiments (expertise) ; audits de qualité ; audits en matière d’énergie ; contrôle de qualité de matériaux de construction ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; contrôle de qualité à des fins de certification ; services d’ingénierie et d’expertises (travaux d’ingénieurs) dans le domaine de la construction ; services d'évaluation et de contrôle de services en matière de bâtiments ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits dans le domaine de la construction ; informations, conseils et consultations en matière de diagnostic technique de biens immobiliers ; informations, conseils et consultations techniques en matière de sécurité ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments.